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Romain Gola est intervenant à SUP’Internet, maître de conférences en droit des affaires et du commerce électronique à Télécom école de Management (Institut Mines-Télécom), avocat au Canada, associé au Laboratoire Interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (LID2MS) à Aix-Marseille III. Il est l’auteur d’un livre sur le droit du commerce électronique.

<h3> Où en est le e-commerce en France ?</h3>

Il est en pleine évolution. Il représentait 45 milliards d’euros en 2012 et les chiffres sont en progression cette année. Malgré le contexte économique morose, c’est un secteur en expansion. Les soldes en sont une excellente illustration : alors que les chiffres des soldes d’été étaient mauvais pour les magasins, ils étaient très bons et en progression sur Internet. Le e-commerce est également en mouvement : de nouvelles réglementations protègent les consommateurs et donnent aux entreprises l’occasion de mettre en avant leur bonne conduite à ce niveau-là.

<h3>Le respect du droit serait-il devenu un argument marketing ?</h3>

On a tendance, à tort, à opposer marketing et règles de droit. Sur Internet, le respect des règlementations peut être un avantage marketing. La plupart des textes de loi sont rédigés en faveur du consommateur. Non seulement celui-ci détient le pouvoir de choisir mais il est de mieux en mieux informé. On ne peut plus « le prendre pour un imbécile ». La directive européenne sur la protection du consommateur (2011/83/UE), qui doit rentrer en application en janvier 2014, permettra aux clients de se rétracter dans les 14 jours au lieu de 7. Certains sites l’ont devancé en proposant ces 14 jours (30 pour Zalendo, 100 pour Sarenza) : une contrainte juridique est devenue un argument marketing. Autre exemple : Zalendo a reçu le label « Trustedshops » pour son respect des législations, ainsi que le Prix de l’année du service client. On peut donc respecter le droit tout en étant commercialement efficace.

<h3>Faut-il enseigner le droit aux futurs acteurs du e-commerce ?</h3>

Il est intéressant pour les étudiants d’avoir ces notions juridiques afin d’éviter les risques liés aux erreurs ou à des recours judiciaires longs et coûteux. Les cours de droit sont un avantage et une nécessité : ils sont un atout stratégique face à des « consommacteurs » de mieux en mieux informés et de plus en plus actifs (comparateurs de prix, réseaux sociaux…). La conscience juridique n’est donc pas incompatible avec l’ambition marketing. Cette évolution du rôle et du pouvoir du consommateur rend primordial le respect de ces nouvelles règlementations : la confiance alors créée est une des meilleures publicités qui soient. Elle est garante de la fidélisation du client, lequel conseillera le site autour de lui.

  • Droit du commerce électronique. Guide pratique du e-commerce, de Romain Gola (Gualino Editions)

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