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Acteur majeur pour la défense des droits des internautes issu de la société civile, la Quadrature du Net (d’abord association de fait, devenue depuis peu une association déclarée) vient de célébrer ses cinq ans d’existence.

<h3>« Cinq gus dans un garage »</h3>

La Quadrature du Net a été créée à l’origine en réaction aux projets et propositions de lois visant à encadrer les usages et pratiques d’Internet en France. L’association – constituée, selon la ministre de la culture de l’époque, Christine Albanel de « cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne » – agit pour défendre les droits et libertés des citoyens français et européens sur Internet, comme transposition des droits et libertés fondamentales du citoyen dans la vie publique.

Depuis plus de cinq ans, la Quadrature du Net a mené de nombreuses actions contre des textes de loi pouvant porter atteinte à ces libertés citoyennes, à la neutralité du net et au partage de connaissances. En outre, l’association est également force de proposition et offre des alternatives (licence globale, nouveau modèle économique numérique, politique du partage, citoyenneté numérique, réforme du copyright) à des modèles économiques et intellectuels qu’elle juge dépassés, trop ancrés dans les XIXe et XXe siècles pour appréhender le tournant de la révolution numérique engendrée par la démocratisation d’Internet.

<h3>Cinq années d'actions</h3>

Parmi les luttes notables menées par la Quadrature du Net, on compte :

  • Son opposition fervente à la loi Création et Internet et à son organe institutionnel, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), jugés contraires aux règles démocratiques, du fait des débordements qu’elles pourraient entraînées vis-à-vis de la vie privée des internautes.
  • Le soutien à l’amendement 138 dit « amendement Bono » du Paquet Télécom soumis par le Parlement européen : cet amendement appuie le fait qu’aucune coupure à Internet auprès des particuliers ne peut se faire sans décision judiciaire préalable. En cela, l’amendement 138 rend illégal le principe de réponse graduée que devait instaurer la loi Création et Internet.
  • Sa lutte contre l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) qui, selon l’association et les détracteurs du texte, pourrait instaurer un principe de réponse graduée international ainsi que des censures à la liberté d’expression. Le texte sera rejeté par le Parlement européen.

Au bout de cinq ans d’existence, la Quadrature du Net s’est constituée en association déclarée, lui permettant entre autre d’avoir un poids juridique plus important. Aujourd’hui, elle poursuit son travail de veille sur les libertés des citoyens sur Internet. Parmi ses grandes actions actuelles, la définition d’un véritable droit d’auteur numérique indépendant de ce qui existe dans le monde physique et la lutte contre l’Accord économique et commercial global (CETA) qui reprend en grande partie certaines mesures de l’ACTA font partie de ses principaux chevaux de bataille.

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